Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur le site droledecadeaux.fr par la société GROSBILL CORP, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 27 rue Albert Thomas, 94260 Fresnes, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 851 648 436, TVA intracommunautaire FR46851648436 (ci-après « le Vendeur »).

Contact : contact@droledecadeaux.fr

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client ») sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les réductions liées aux packs (lots de plusieurs produits) sont appliquées automatiquement au panier. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis procède au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement (Apple Pay, Shop Pay, PayPal, etc.). Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires ; le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d’expédition. À titre indicatif, le délai est de 6 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication contraire, le Vendeur livre au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants. Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l’exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@droledecadeaux.fr, en indiquant son numéro de commande. Il peut également utiliser le modèle de formulaire ci-dessous.

Le Client renvoie ensuite le produit, complet et dans son emballage d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse de retour qui lui est indiquée par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de GROSBILL CORP – Drôle de Cadeaux, contact@droledecadeaux.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande, contactez contact@droledecadeaux.fr avec votre numéro de commande et une description (et si possible une photo) du problème.

Article 10 – Responsabilité et utilisation du produit

Les produits sont destinés à un usage décoratif en intérieur ou sous abri. Le Client est invité à respecter les indications d’utilisation (notamment l’usage de piles adaptées, non fournies). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est décrite dans notre politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer à contact@droledecadeaux.fr.

Article 12 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte en priorité le service client à contact@droledecadeaux.fr. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande et seront précisées dans les présentes CGV.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, le Client consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.